Mis à jour le 14 mars 2023
Table des matières
Quelles sont les Données Personnelles collectées et traitées par EM2C ? 2
Quelles sont les finalités et les bases légales des traitements de Données personnelles ? Pour quelles durées les Données Personnelles sont-elles conservées ? 2
Les Données Personnelles sont-elles communiquées à des tiers ? 2
Les Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ? 2
Quels sont vos droits ? 3
EM2C GROUPE, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n°438 355 398 et dont le siège social est sis 14, Chemin de la plaine, 69390 Vourles (France) (ci-après « EM2C ») édite le site internet https://www.platieres-sud-immo.com/ (ci-après « Site »).
Lorsque vous :
- Accédez et utilisez le Site https://www.platieres-sud-immo.com/;
- Formulez une demande de contact sur le Site https://www.platieres-sud-immo.com/.
vous acceptez de nous confier certaines données et informations, parmi lesquelles des données permettant de vous identifier ou de vous rendre identifiable lesquelles constituent des « Données Personnelles ».
EM2C est le « Responsable de traitement » des Données personnelles collectées et traitées sur le Site.
En cette qualité, nous nous engageons à assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées conformément à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés), ainsi qu’au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
EM2C met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de notre secteur pour protéger les Données personnelles contre toute divulgation non autorisée. En outre, afin d’éviter tout accès non autorisé et de garantir l’exactitude et la bonne utilisation des Données personnelles, EM2C a mis en œuvre des mesures électroniques, techniques et organisationnelles appropriées pour sauvegarder et préserver les Données personnelles collectées par le biais de ses services.
La présente Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles a pour objet de décrire la manière dont EM2C traite les Données Personnelles dans le cadre de votre utilisation du Site et de vous informer de vos droits à cet égard.
La Politique en vigueur de EM2C est celle accessible sur le Site à la date de votre connexion sur le Site. Elle peut être modifiée à tout moment par EM2C aux fins notamment de mise à jour, ou en fonction des évolutions de la réglementation en vigueur.
Pour toute question sur la Politique et d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par EM2C, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : rgpd@em2c.com.
Quelles sont les Données Personnelles collectées et traitées par EM2C ?
Les Données Personnelles que EM2C collecte et traite sont celles que vous nous communiquées et peuvent inclure notamment des données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale).
Quelles sont les finalités et les bases légales des traitements de Données personnelles ? Pour quelles durées les Données Personnelles sont-elles conservées ?
EM2C ne collecte vos Données Personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Chaque traitement de Données Personnelles par EM2C est fondé sur l’une des bases légales prévues par le RGPD.
Afin de vous garantir une parfaite transparence s’agissant des finalités, bases légales des traitements et durées de conservation appliquées au sein de EM2C, vous trouverez ci-dessous un tableau explicatif dans lequel sont également mentionnées les durées de conservation applicables :
|
Finalité(s) du traitement |
Base(s) légale(s) applicable(s) |
Durée(s) de conservation |
|
Réponse à vos demandes de contact et/ou de devis |
Le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a) du RGPD). |
Les Données Personnelles sont conservées pour une durée de 36 mois à compter de leur collecte par EM2C ou du dernier contact émanant de la personne concernée. |
Les Données Personnelles sont-elles communiquées à des tiers ?
EM2C s’engage à limiter l’accès à vos Données Personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les utiliser, à savoir :
• Les collaborateurs de EM2C et des filiales du groupe ;
• Les sous-traitants de EM2C.
EM2C ne divulgue jamais les Données Personnelles à des tiers, sauf : (1) en cas de réquisition judiciaire ; (2) si la divulgation est nécessaire pour respecter des obligations contractuelles, légales et/ou réglementaires ; (3) si vous en demandez ou en autorisez la divulgation.
Les Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Si EM2C transfère vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne, EM2C s’engage à prendre toutes les garanties nécessaires pour protéger vos Données Personnelles et avoir l’assurance de traitements conformes au RGPD, notamment par l’intermédiaire des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne de juin 2021.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez de droits sur vos Données Personnelles, et en particulier :
- Un droit d’accès : vous pouvez demander à accéder aux Données Personnelles vous concernant et en demander la communication ;
- Un droit de rectification et d’effacement : vous pouvez demander la rectification, la mise à jour ou l’effacement de tout ou partie des données vous concernant ;
- Un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, sous réserve de l’obligation légale ou contractuelle de EM2C de procéder audit traitement pour exécuter ses obligations légales et contractuelles ;
- Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression des Données Personnelles dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter ;
- Un droit de limitation du traitement : ce qui implique que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre momentanément le traitement des données ;
- Un droit de portabilité : vous pouvez nous demander de vous fournir les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, d’utilisation courante et lisible par une machine, afin de pouvoir les transmettre à un tiers, ou nous demander de les transmettre directement à ce tiers ;
- Vous pouvez nous transmettre des directives concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données Personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :
-
- Par e-mail à : rgpd@em2c.com ;
- Par courrier postal à : EM2C GROUPE, A l’attention de la Direction Juridique, 14 Chemin de la plaine, 69390 Vourles, France.
Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 1 mois, le cas échéant renouvelable pour la même durée. EM2C se réserve le droit de vous demander une copie d’un justificatif d’identité pour vérifier votre intérêt personnel à exercer vos droits, sauf si votre identité est suffisamment établie ; cette copie ne sera conservée qu’à cette fin et pour la durée de traitement de votre demande uniquement.
Si vous considérez que EM2C ne respecte pas ses obligations en matière de protection des Données Personnelles ou ne répond pas à vos demandes de manière satisfaisante, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet (www.cnil.fr) ou par courrier postal : CNIL, Service des Plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex.